Article R436-14 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R436-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche :
1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher dans les cours d’eau figurant comme cours d’eau à truite de mer sur la liste établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;
2° Des aloses, du flet, des lamproies et du mulet depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher dans les eaux mentionnées à l’article ;
3° (alinéa abrogé)
4° Des aloses et des lamproies à toute heure dans les zones mentionnées à l’article ;
5° De la carpe à toute heure dans les parties de cours d’eau et de plans d’eau de 2e catégorie et pendant une période qu’il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Renvois

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Code de l’environnement, article R436-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-14-du-code-de-lenvironnement/