Article R436-18 du Code de l’environnement

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Article R436-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
– 0,70 mètre pour le huchon ;
– 0,50 mètre pour le brochet ;
– 0,35 mètre pour le cristivomer ;
– 0,40 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ;
– 0,30 mètre pour l’ombre commun et le corégone ;
– 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile et 0,40 mètre pour la lamproie marine ;
– 0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l’omble ou saumon de fontaine et l’omble chevalier ;
– 0,30 mètre pour le black – bass dans les eaux de la 2e catégorie ;
– 0,20 mètre pour le mulet ;
– 0,09 mètre pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l’article .
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.
Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l’article ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture si leur corps est d’une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Renvois

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Code de l’environnement, article R436-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-18-du-code-de-lenvironnement/