Article R436-34 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R436-34Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

I. - Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :
1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau ;
2° Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.
II. - Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l’emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d’eau et cours d’eau ou parties de cours d’eau de 1re catégorie.

Renvois

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Code de l’environnement, article R436-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-34-du-code-de-lenvironnement/