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Article R436-72 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R436-72Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les interdictions édictées par l’article ne sont pas applicables à la pêche de l’anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.

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