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Article R436-91 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R436-91Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables à la Réunion, où la pêche est autorisée du premier samedi d’octobre au premier dimanche de mai inclus dans les eaux de 1re catégorie.

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Code de l’environnement, article R436-91 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-91-du-code-de-lenvironnement/