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Article R512-66 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R512-66Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La qualité des prestations des organismes de contrôle périodique peut être évaluée à la demande du ministre chargé des installations classées.
Les agents de l’inspection des installations classées peuvent assister aux visites de contrôle périodique.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’environnement, article R512-66 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r512-66-du-code-de-lenvironnement/