Article R514-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R514-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé, sous l’autorité du préfet du département, de l’organisation de l’inspection des installations classées.

Renvois

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Code de l’environnement, article R514-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r514-1-du-code-de-lenvironnement/