Article R515-90-1 du Code de l’environnement

Les programmes d’inspection des établissements relevant de la présente section sont conçus en vue d’un examen, planifié et systématique, des systèmes techniques, des systèmes d’organisation et des systèmes de gestion appliqués dans l’établissement concerné, afin de s’assurer, notamment, que :
1° L’exploitant prouve qu’il a :
a) Pris des mesures appropriées et qu’elles sont fonctionnelles, compte tenu des diverses activités de l’établissement, en vue de prévenir tout accident majeur ;
b) Prévu des moyens appropriés et qu’ils sont opérationnels, pour limiter les conséquences d’accidents majeurs sur le site et hors de celui-ci ;
2° Les données et les informations reçues dans l’étude de dangers reflètent fidèlement la situation de l’établissement ;
3° Soient fournies les informations permettant au préfet de remplir les obligations prévues à l’article L. 515-34.