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Article R521-2-14-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R521-2-14-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La récidive des contraventions mentionnées à l’article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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