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Article R532-5 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R532-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’autorisation d’utilisation prévue à l’article est délivrée, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, par décision du ministre chargé de la recherche. Elle est transmise pour information, à sa demande, au ministre chargé de l’environnement.
L’autorisation peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III dudit article 10 auquel il convient de se reporter.

Renvois

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Code de l’environnement, article R532-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r532-5-du-code-de-lenvironnement/