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Article R536-6 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R536-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

En matière d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles à est le ministre de la défense.

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