Article R541-13 du Code de l’environnement

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l’article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il est établi dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.