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Article R541-58 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R541-58Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de collecte ou de transport de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l’exercice de l’activité de collecte de transport de déchets.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R541-58 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r541-58-du-code-de-lenvironnement/