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Article R541-138 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R541-138Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le système individuel assure une reprise sans frais des déchets sur leur lieu de production ou de détention. Il peut prévoir d’autres modes de collecte en complément. Il peut préciser les modalités de présentation et de préparation des déchets que doit respecter le détenteur pour permettre leur enlèvement.

Conformément au II de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VII du même article 4.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’environnement, article R541-138 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r541-138-du-code-de-lenvironnement/