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Article R541-344 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R541-344Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

En cas d’inobservation des prescriptions prévues au III de l’article , le préfet est l’autorité administrative compétente pour engager les mesures prévues à l’article .

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