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Article R542-33-5 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R542-33-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Un arrêté du ministre chargé de l’énergie, pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles et .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Renvois

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Code de l’environnement, article R542-33-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r542-33-5-du-code-de-lenvironnement/