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Article R542-33-8 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R542-33-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’exploitant de l’installation de traitement est responsable, en application de l’article , des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.

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