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Article R543-28 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-28Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie met en place et exploite l’inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l’article .

Renvois

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Cité par 1

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Code de l’environnement, article R543-28 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r543-28-du-code-de-lenvironnement/