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Article R543-60 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-60Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l’article mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d’emballage pris en charge.

Renvois

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Code de l’environnement, article R543-60 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r543-60-du-code-de-lenvironnement/