Article R543-88 du Code de l’environnement

Lors de la charge, de la mise en service, de l’entretien ou du contrôle d’étanchéité d’un équipement, s’il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu’il contient, l’intégralité du fluide ainsi retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d’un équipement, le retrait et la récupération de l’intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.