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Article R543-256-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-256-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3è classe le fait de ne pas respecter les obligations d’information prévues à l’article .

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues au IV de l’article 16 du présent décret.

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