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Article D543-275 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D543-275Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Une fois l’agrément délivré, le préfet de département transmet copie de l’agrément et des informations accompagnant la demande d’agrément contenues à l’article au ministre chargé de l’environnement.

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