Article D543-287 du Code de l’environnement

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Article D543-287Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.

Renvois

Cet article renvoie à

Article D. 543-281
Article D. 543-284
Article D. 543-280
Article D. 543-282

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Code de l’environnement, article D543-287 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d543-287-du-code-de-lenvironnement/