Article R551-14 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R551-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Outre celles prévues aux articles L. 181-25 et L. 181-28-5, des études de danger, au sens de l’article L. 551-1, sont prévues aux dispositions suivantes :
1° A l’article R. 542-20 ;
2° Aux articles R. 593-18, R. 593-30, R. 593-67 et R. 593-75.

Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article.

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Article L. 181-25
Article L. 181-28-5
Article L. 551-1
Article R. 542-20
Article R. 593-18
Article R. 593-30
Article R. 593-67
Article R. 593-75

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Code de l’environnement, article R551-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r551-14-du-code-de-lenvironnement/

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