Article R557-15-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R557-15-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l’arrêté prévu par l’article L. 1252-1 du code des transports.

Renvois

Cité par 2

Article R. 557-4-6
Article R. 557-15-3

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Code de l’environnement, article R557-15-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r557-15-2-du-code-de-lenvironnement/