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Article R563-15 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R563-15Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l’indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs prévu à l’article .

Renvois

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Code de l’environnement, article R563-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r563-15-du-code-de-lenvironnement/