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Article R566-8 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R566-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l’élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l’article .

Renvois

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Code de l’environnement, article R566-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r566-8-du-code-de-lenvironnement/