Article R572-6 du Code de l’environnement

Aux fins de l’évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l’Organisation mondiale de la santé ;
2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).