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Article R581-24 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R581-24Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.

Renvois

Cité par 4

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Code de l’environnement, article R581-24 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r581-24-du-code-de-lenvironnement/