Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1061833/

Article R592-21 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R592-21Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l’article .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R592-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r592-21-du-code-de-lenvironnement/