Article R593-90 du Code de l’environnement

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :
1° Des matières premières et combustibles dont l’emploi est susceptible d’entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
2° Des sources d’émission de ces gaz ;
3° Des mesures de surveillance prises en application de l’article L. 229-6 ;
4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.