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Article R593-120 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R593-120Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’autorisation de courte durée vaut autorisation de création et décision de prescription du démantèlement de l’installation nucléaire de base. A cet effet, l’autorisation comporte les éléments prévus aux 1° à 5° du II de l’article et aux 2° à 4° du II de l’article .

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Code de l’environnement, article R593-120 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r593-120-du-code-de-lenvironnement/