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Article R611-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R611-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application à la Nouvelle-Calédonie de l’article , le second alinéa est supprimé.

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Code de l’environnement, article R611-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r611-2-du-code-de-lenvironnement/