Article R712-7 du Code de l’environnement

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Article R712-7Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La personne responsable de la conduite de l’expédition informe sans délai l’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de toute modification affectant le déroulement de l’activité.

Renvois

Cité par 4

Article R. 613-1
Article R. 623-1
Article R. 634-1
Article R. 645-1

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Code de l’environnement, article R712-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r712-7-du-code-de-lenvironnement/