Article R123-9 du Code de l’organisation judiciaire

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Article R123-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans les tâches prévues aux articles et , le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l’activité de tout ou partie du personnel.

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Code de l’organisation judiciaire, article R123-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r123-9-du-code-de-lorganisation-judiciaire/