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Article L121-22 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L121-22Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’urbanisme, article L121-22 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l121-22-du-code-de-lurbanisme/