Article L141-18 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L141-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles et du code de l’environnement, sans qu’il soit nécessaire de réviser ou de modifier l’ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Renvois

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Code de l’urbanisme, article L141-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l141-18-du-code-de-lurbanisme/