Article L151-6-2 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L151-6-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

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Code de l’urbanisme, article L151-6-2 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l151-6-2-du-code-de-lurbanisme/