Article L328-1 du Code de l’urbanisme

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Article L328-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

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Article R. 328-1

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Code de l’urbanisme, article L328-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l328-1-du-code-de-lurbanisme/

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