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Article L332-6-1 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L332-6-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les contributions aux dépenses d’équipements publics prévus au 2° de l’article sont les suivantes :
1° a) (Abrogé) ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) (Abrogé) ;
e) (Abrogé) ;
2° a) (Abrogé) ;
b) (Abrogé) ;
c) La participation spécifique pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels prévue à l’article .

Conformément au X de , les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015. L’abrogation du b du 2° de l’article L332-6-1 s’applique aux demandes d’autorisation ou aux déclarations préalables effectuées à compter de la même date.

Renvois

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