Article L441-3 du Code de l’urbanisme

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Article L441-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans les cas prévus aux articles et , le permis d’aménager autorise la réalisation des constructions ou des démolitions.

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Code de l’urbanisme, article L441-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l441-3-du-code-de-lurbanisme/