Article L443-1 du Code de l’urbanisme

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Article L443-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La création d’un terrain de camping d’une capacité d’accueil supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat est soumise à permis d’aménager.
Il en est de même de la création d’un parc résidentiel destiné à l’accueil d’habitations légères de loisirs.

Décisions qui citent cet article 1

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Code de l’urbanisme, article L443-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l443-1-du-code-de-lurbanisme/

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