Article R112-4 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R112-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le plan d’exposition au bruit est établi à l’échelle du 1/25 000 et fait apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B, C et, le cas échéant, D.
Il rappelle les valeurs d’indice retenues pour définir les zones A et D et précise la valeur d’indice servant à définir la limite extérieure des zones B et C.
Il prend en compte l’ensemble des hypothèses à court, moyen et long terme de développement et d’utilisation de l’aérodrome concerné.

Renvois

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Code de l’urbanisme, article R112-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r112-4-du-code-de-lurbanisme/