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Article R*311-11 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R*311-11Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d’aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l’article dans les conditions que déterminent cet article et l’article .

Renvois

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