Article R328-4 du Code de l’urbanisme

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Article R328-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le conseil d’administration élit en son sein un président et au moins deux vice-présidents. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l’ordre d’élection, l’un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l’ordre d’élection, l’un des autres vice-présidents, convoque un conseil d’administration, dont l’ordre du jour comporte l’élection d’un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Sous réserve de l’application des dispositions du premier alinéa de l’article , le président et les vice-présidents sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Conformément aux dispositions du I de , ces dispositions entrent en vigueur à la date de création de l’établissement public Paris La Défense prévue .

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Code de l’urbanisme, article R328-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r328-4-du-code-de-lurbanisme/