Article R*421-16 du Code de l’urbanisme

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Article R*421-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Tous les travaux portant sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et des travaux répondant aux conditions prévues à l’article R. 421-8.

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Code de l’urbanisme, article R*421-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-16-du-code-de-lurbanisme/

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