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Article A441-3 du Code de l’urbanisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article A441-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet d’aménagement prévu aux articles à est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l’article A. 441-1.

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