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Article L2183-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2183-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’acheteur rend public le choix de l’offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Renvois

Cité par 2

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Code de la commande publique, article L2183-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2183-1-du-code-de-la-commande-publique/