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Article L2191-2 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2191-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l’article donnent lieu à des versements à titre d’avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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