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Article L2193-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2193-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le présent chapitre s’applique aux marchés de travaux pour lesquels l’acheteur est maître d’ouvrage au sens de l’article , aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d’installation.

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